Les bons réflexes en garde à vue
Vous êtes placé en garde à vue s’il existe des raisons valables de soupçonner que vous avez commis ou tenté de commettre une infraction (crime ou délit puni d’une peine d’emprisonnement).
Par principe, la mesure de garde à vue dure 24 heures maximum. Néanmoins, elle peut être prolongée :
- à 48 heures, sur décision du procureur de la République,
- À 72 heures ou 96 et 144 heures pour les infractions les plus graves, en cas de trafic de drogue, terrorisme, etc. Dans ces cas là, la décision est prise par le juge d’instruction, ou par le juge des libertés et de la détention (JLD).
À l’issue de la garde à vue, il y a plusieurs issues procédurales possibles :
1. Une classement sans suite.
Dans ce cas, vous êtes remis en liberté et vous ne ferez l’objet d’aucune poursuite pénale.
2. La mise en œuvre de poursuites qui peut prendre plusieurs formes ;
Présentation devant Madame, Monsieur le procureur de la République, placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire, convocation par officier de police judiciaire, mise en examen, etc.
Alors, quels sont les bons réflexes lors d’un placement en garde à vue ?
Coopérez au maximum avec les forces de l’ordre et n’opposez pas de résistance.
Gardez votre calme, autant que possible.
Demandez à être examiné par un médecin. Le médecin se prononce sur l’aptitude du maintien en garde à vue et procède à toutes les constatations utiles, notamment en cas de violences policières.
Demandez l’assistance d’un avocat.
Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à être assistée par un avocat. Si elle n’est pas en mesure d’en désigner un ou si l’avocat choisi ne peut être contacté, elle peut demander qu’il lui en soit commis un d’office par le bâtonnier.
L’avocat en question peut communiquer avec la personne gardée à vue dans des conditions qui garantissent la confidentialité de l’entretien, et l’entretien peut durer jusqu’à trente minutes, selon l’article 63-4 du Code procédure pénale.
L’avocat pourra s’assurer du respect de la procédure et notamment de la notification des Droits, outre les bonnes conditions de détention.
Par ailleurs, l’Avocat pourra vous aider à préparer votre Défense, et cela, dès le stade des auditions.