J’ai de plus en de plus de dossiers ouverts au cabinet pour des faits de viol ou d’agression sexuelle incestueux. Il est toujours délicat pour l’avocat que je suis de recueillir la parole des victimes d’inceste et de leur expliquer ô combien il sera difficile d’obtenir une condamnation de leur agresseur.

L’inceste reste l’un des tabous les plus importants de notre société. Pourtant, et fort heureusement, la parole se libère.

L’actualité récente, notamment autour du procès de l’écrivain Gabriel Matzneff ou encore les suites du rapport de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), a ravivé le débat : celui de la protection des enfants et du rôle de la justice face à l’inceste.

* Des avancées législatives et des zones d’ombre

La loi du 21 avril 2021  institue de nouveaux articles au sein de la section 3 du Code pénal : « Du viol, de l’inceste et des autres agressions sexuelles ».

L’inceste est désormais une circonstance aggravante à part entière des délits d’atteinte, d’agression sexuelle et du crime de viol et figure sans équivoque dans le Code pénal.

Selon l’article 222-22-3 du Code pénal :

« Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis par :

1° Un ascendant ;

2° Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un grand-oncle, une grand-tante, un neveu ou une nièce ;

3° Le conjoint, le concubin d’une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité à l’une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s’il a sur la victime une autorité de droit ou de fait.»

Ainsi, s’agissant du viol commis par un adulte sur un mineur de sa famille, il est poursuivi, sans qu’il ne soit nécessaire de prouver une contrainte ou une menace.

C’est une avancée majeure !

Par ailleurs, la loi prévoit aujourd’hui un allongement des délais de prescription, jusqu’à 30 ans après la majorité de la victime. C’est une autre victoire !

Toutefois, la justice pénale se heurte à la réalité : celle de la difficulté de rapporter la preuve et d’instruire des dossiers très anciens…

* Une parole longtemps étouffée

Ce qui caractérise l’inceste, c’est l’intime trahi. Il ne s’agit pas seulement d’une infraction de nature sexuelle, mais bien d’un abus de confiance, d’une trahison au sein même de la famille.

Le traumatisme est d’autant plus profond qu’il est souvent tu : par peur, par honte, par pression familiale.

Beaucoup de victimes attendent des années avant de pouvoir exprimer, verbaliser ce qu’elles ont vécu.

* Briser le tabou, c’est aussi une responsabilité collective

L’inceste ne relève pas seulement du droit. C’est aussi un enjeu de société.

C’est notre capacité, collectivement, à regarder en face ce qui dérange, à croire les victimes, à ne plus dissimuler derrière le vernis de la « famille » ce qui relève d’une forme de violence la plus grave.

Briser le silence est un devoir, pas seulement pour les auxiliaires de justice, mais pour toute la société.