1/ Qu’est-ce que les honoraires ? 

L’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat prévoit les règles applicables en matière d’honoraires. Les honoraires constituent la rémunération de votre avocat.

Lorsque vous envisagez de collaborer avec un avocat, il est essentiel que vous soyez pleinement informé de ses tarifs. En effet, il existe plusieurs modalités de facturation, qui peuvent être fixées au forfait, ou en fonction du temps passé sur votre dossier. De plus, il peut également être envisagé un honoraire de résultat, qui sera calculé en fonction de l’issue de votre affaire.

• Le cabinet fait le choix de fixer des honoraires au forfait qui couvre l’intégralité de la procédure : premier rendez-vous, appels téléphoniques, courriels, impression du dossier et des pièces, rédactions, plaidoirie, etc.

• Le prix de la consultation juridique en présentiel ou par téléphone est fixé à 180 euros TTC / heure.

• Le temps consacré à l’affaire,
• Le travail de recherche,
• La nature et la difficulté de l’affaire,
• L’importance des intérêts en cause,
• L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
• Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• La situation de fortune du client.

Nous signerons ensemble une convention d’honoraires, qui est obligatoire sauf en cas d’urgence, en cas de force majeure et lorsque l’avocat intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale.

Les modalités de paiement sont diverses : chèque, espèces ou virement bancaire.

Il est possible que le versement d’une provision vous soit demandé à hauteur de 30 ou 50 % de la note totale d’honoraires afin de couvrir les frais engagés dans le traitement de votre dossier.

2/ Les frais supplémentaires

Ce sont les frais engagés au cours d’une affaire, qui ne constituent pas la rémunération de l’avocat. Par exemple, il peut s’agir des frais d’huissiers, d’expertise, ou encore des frais postaux.

3/ L’aide juridictionnelle

Si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide juridictionnelle. Dans un tel cas, vos frais de procédure (avocats, commissaires de justice, notaires) seront pris en charge totalement ou en partie.

Le cabinet accepte les dossiers à l’aide juridictionnelle.

4/ L’assurance de protection juridique

Vous pouvez souscrire une assurance protection juridique, ou bien celle-ci peut être inclue dans un contrat d’assurance dont vous disposez déjà (carte bancaire, assurance habitation, assurance automobile, etc.).

N’oubliez pas de vérifier si vous en possédez une.

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