L’assistance éducative est une procédure judiciaire très souvent méconnue en Droit de la famille. Elle vise à protéger les enfants en danger ou lorsqu’une situation présente des risques.

• Qu’est-ce que l’assistance éducative ?

L’assistance éducative est une mesure de protection prévue par l’article 375 du Code civil. Elle est mise en place lorsqu’un enfant se trouve en danger ou risque de l’être, et que les parents ne peuvent pas, ne savent pas ou ne veulent pas prendre les mesures nécessaires pour le protéger.

 En cas de danger pour la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur,

Développement physique, affectif, intellectuel et social gravement compromis chez un mineur.

• Quels sont les acteurs de l’assistance éducative ?

    1/ Le juge des enfants : Il est au cœur de la procédure d’assistance éducative. Il peut être saisi par les parents, le tuteur, le mineur lui-même ou le procureur de la République. Le juge des enfants peut exceptionnellement se saisir d’office.

Il dispose de pouvoirs étendus pour enquêter sur la situation de l’enfant et prendre les décisions nécessaires à sa protection.

    2/ Le service d’aide sociale à l’enfance (ASE) : Ce service intervient souvent à la demande du juge pour évaluer la situation de l’enfant et proposer des mesures de protection. Il peut également mettre en œuvre ces mesures une fois qu’elles sont décidées par le juge.

   3/ Les parents et le tuteur : Ils sont les premiers responsables de l’enfant. Ils doivent être informés et entendus à chaque étape de la procédure. Leur collaboration est essentielle pour le succès des mesures de protection.

• Quelles sont les types de mesure d’assistance éducative ?

Le maintien de l’enfant au sein de son milieu familial : Le juge peut ordonner des mesures de surveillance et d’accompagnement des parents par des éducateurs spécialisés, tout en maintenant l’enfant au domicile de ses parents.

Le placement : Si la situation l’exige, le juge peut décider de placer l’enfant hors de son milieu familial. Le placement peut se faire en famille d’accueil, en établissement spécialisé ou chez un autre membre de la famille.

Les mesures éducatives : Des mesures éducatives peuvent être prises pour soutenir l’enfant dans son développement, par exemple des actions de soutien scolaire, de thérapie ou de suivi psychologique, etc.